CGV / CGU de Ostéo Académie
Préambule
Ces Conditions Générales de vente et de fourniture de services s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits et services proposés par Ostéo Académie. Elles sont régies par le droit français.
L'acceptation intégrale de ces conditions est requise pour toute commande sur le site osteo-academie.fr Ces conditions sont susceptibles de modification sans préavis.
Article 1 - Champ d’application
Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site osteo-academie.fr, pour tout client (personne physique ou morale) réalisant un achat via notre plateforme.
Article 2 - Commande
Toute commande passée sur osteo-academie.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV / CGU.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Nos produits et services sont exclusivement réservés aux professionnels (n° de siret).
Article 3 - Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes. Ils peuvent être modifiés mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Réserve de propriété
Les produits et services restent la propriété de Ostéo Académie jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 - Conclusion du contrat en ligne
Le processus de commande comprend : sélection du produit ou service, saisie des coordonnées du client, acceptation des CGV / CGU, vérification de la commande, paiement et confirmation par courriel.
Article 6 - Paiement
Le paiement, exigible à la commande, peut se faire par carte bancaire via une connexion sécurisée. Les données bancaires sont traitées par un système de paiement sécurisé et ne sont pas accessibles à Ostéo Académie.
Article 7 - Accès et livraison
L'accès aux services se fait via une plateforme en ligne, après réception d'un courriel de confirmation. Les identifiants de connexion sont personnels et non transférables.
Article 8 - Responsabilité
Ostéo Académie ne peut être tenu responsable pour l'indisponibilité temporaire ou permanente du site mais s'efforce d'assurer un service constant.
Article 9 - Droit de rétractation et de remboursement
L’Utilisateur reconnaît qu’en faisant usage de tout ou partie du service payant, il renonce formellement au droit de rétractation précité (article L.121-21-8 du code de la consommation).
Le présent droit de rétractation n’est pas applicable aux Utilisateurs professionnels tels que les Entreprises.
Article 10 - Nullité et modification du contrat
Toute modification des présentes CGV / CGU nécessite un accord écrit. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV / CGU.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Les contenus de Ostéo Académie restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation, non autorisée, des contenus est interdite.
Article 12 - Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 13 - Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut contacter Ostéo Académie par courriel ou courrier. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir les instances régissantes le dode du commerce. Le seul tribunal de commerce compétent est celui d'Angoulême (16)
Article 14 - Politique de confidentialité et désinscription
Les informations fournies par les clients sont utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Les clients peuvent se désinscrire de nos communications à tout moment.
Conclusion
Ces CGV / CGU sont conçues pour garantir une expérience transparente et sécurisée pour les utilisateurs de Ostéo académie. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.